Mentions légales

Politique de confidentialité, conditions générales d’utilisation et droit d’auteur

Contexte

La Fédération internationale de gymnastique (FIG), un organisme sans but lucratif, a confirmé que Montréal (Canada) serait la ville hôte des 47es Championnats du monde de gymnastique artistique (« CMGA2017 »). La décision a été prise en février 2015 après une visite d’inspection fructueuse. Gymnastique Canada et Gymnastique Québec ont mis sur pied un comité organisateur (« COCMGA 2017 ») qui a pour mandat la planification, l’organisation, la promotion et le financement des championnats, qui se tiendront au Stade olympique de Montréal.

La cueillette, le traitement et la communication de tout renseignement personnel fourni à CMGA2017 sont assujettis aux règlements de la Commission d’accès à l’information du Québec. En outre, les fournisseurs de service liés par contrat à fournir des services en ligne pour le compte de CMGA2017 sont soumis aux mêmes règles que CMGA2017. CMGA2017 s’engage à ne recueillir aucun renseignement personnel vous concernant, sauf si vous décidez d’utiliser des services, en ligne ou autrement, fournis par CMGA2017, et qui requièrent la cueillette de renseignements. Les transactions faites par carte de crédit auprès de CMGA2017 sont protégées par des protocoles de sécurité à jour. L’intégrité et la confidentialité des renseignements et des systèmes sont ainsi assurées.

Pour de plus amples renseignements, veuillez visiter le site de la Commission d’accès à l’information.

Objectifs

La présente politique de confidentialité a été élaborée par CMGA2017 dans le but de joindre notre engagement à présenter d’excellents championnats au degré le plus haut possible d’intégrité et de transparence dans nos rapports avec nos parties prenantes. Elle vise à vous faire comprendre la manière dont nous recueillons, utilisons et protégeons les renseignements personnels que vous nous avez fournis. Elle vise aussi à vous permettre de prendre des décisions éclairées lorsque vous communiquez avec nous ou lorsque vous recevez des nouvelles ou autres au moyen de nos services en ligne. Nous avons pour objectif principal le respect de la vie privée des personnes à propos desquelles nous recueillons, utilisons et divulguons des renseignements. Notre politique reflète notre engagement à protéger la confidentialité des renseignements personnels que nous ont fournis nos parties prenantes. Elle est sujette à modification en fonction de l’évolution des technologies, des pratiques commerciales et des besoins de nos parties prenantes.

La politique s’applique à toute partie prenante actuelle ou à venir de CMGA2017 ainsi qu’à tous les utilisateurs de nos services en ligne. Elle doit être lue de concert avec nos conditions générales d’utilisation décrites plus bas.

Cueillette de renseignements personnels

En vertu de sa compétence à organiser, promouvoir, financer et présenter les championnats, CMGA2017 peut avoir à recueillir des renseignements personnels. Plusieurs situations peuvent mener à la cueillette de renseignements, notamment si vous nous achetez des biens, si vous vous abonnez à notre infolettre ou si vous consentez à recevoir d’autres messages de nature électronique de la part de CMGA2017, si vous participez à nos concours et nos sondages, si vous accédez à nos sites de réseautage social, si vous posez votre candidature à un emploi à temps plein ou partiel, à forfait ou en tant que bénévole, ou si vous communiquez en ligne avec nos représentants du service à la clientèle. Nous pourrions recueillir des renseignements personnels par des questionnaires, des formulaires de candidature ou de commande ou par tout autre moyen nécessaire à la planification, à l’organisation, à la promotion, au financement et à la présentation des championnats. Si vous vous servez de nos fonctionnalités d’envoi par courriel à un ami ou de recommandation d’un ami, ou si vous envoyez un courriel à un ami à partir de notre site, nous recueillerons le nom et l’adresse électronique de votre ami. Seuls les renseignements personnels nécessaires à la planification, à l’organisation, à la promotion, au financement ou à la présentation des championnats seront recueillis. Tout message électronique de nature commerciale que CMGA2017 vous envoie ou envoie à votre ami se conformera à la Loi antipourriel canadienne. Vous pouvez choisir à tout moment de ne plus recevoir de communications de la part de CMGA2017. Nous supprimerons alors votre adresse électronique de nos bases de données.

Renseignements que nous recueillons : En plus du nom, de l’adresse (postale ou électronique), de la date de naissance, du numéro de téléphone, et de renseignements sur les transactions et les cartes de crédit, nous pourrions recueillir des données démographiques (l’âge, le sexe, la profession, la scolarité, etc.) et l’opinion de nos parties prenantes. Nous pourrions conserver toutes les communications que vous nous faites parvenir, et les traiter comme des renseignements personnels.

Méthodes de cueillette : CMGA2017 recueille des renseignements personnels sur ses parties prenantes au moyen de plusieurs demandes et autres formulaires, dont des sondages, des consultations et des questionnaires, des interactions en personne ou par l’entremise de nos services en ligne, notamment tout courriel, commentaire, question ou requête, demande de renseignement en ligne et transaction commerciale de nature électronique effectuée auprès de CMGA2017. Dans le cas de certaines transactions, nous pourrions obtenir des renseignements personnels sur une partie prenante auprès de tiers, comme les agences de renseignements sur les consommateurs.

Renseignements personnels concernant les enfants : Nous nous engageons à protéger la vie privée en ligne des mineurs. Les parents et les tuteurs sont fortement encouragés à contrôler l’utilisation que leurs enfants font d’Internet.

Les particuliers ont le droit d’accéder aux renseignements personnels les concernant que détient CMGA2017. Ils doivent présenter une demande d’accès à l’information en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Des frais peuvent être exigés et la Loi a défini des limites et des exceptions à l’accès à l’information. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site Web de la Commission d’accès à l’information du Québec.

 

Utilisation et communication des renseignements personnels

Utilisation des renseignements personnels :

CMGA2017 utilisera les renseignements personnels que nous recueillons aux fins suivantes :

  • La diffusion de nouvelles des championnats aux parties prenantes;
  • La gestion de nos activités;
  • La vente de biens et de billets;
  • Le respect des exigences de la réglementation et de l’industrie;
  • La création et le maintien de nos comptes auprès de nos fournisseurs;
  • La communication avec nos parties prenantes.

Les renseignements concernant les champs d’intérêt et les préférences de nos parties prenantes, ainsi que les commentaires reçus au moyen de sondages, peuvent aussi servir à améliorer la prestation des championnats. CMGA2017 prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’utilisation responsable des renseignements, et ce, aux fins prévues seulement.

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à tout tiers fournisseur de services qui s’occupe en notre nom des installations, des services ou de la promotion des championnats au moyen de notre site Web : www.mtl2017gymcan.com  (« le site »). Vos renseignements personnels seront communiqués aux tiers fournisseurs de services uniquement dans le but de faciliter la gestion des installations, des services et de la promotion des championnats. Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels pour exploiter les fonctionnalités du site et pour vous permettre, le cas échéant, de profiter de fonctionnalités interactives ou réservées aux utilisateurs inscrits.

Si vous participez à un programme ou à une initiative que nous pourrions organiser de temps à autre, ou si vous acceptez de recevoir, en ligne, par courriel, sur votre téléphone sans fil ou autre appareil sans fil, des communications (par exemple des infolettres ou des avis commerciaux électroniques de la part de nos partisans ou de nos partenaires), nous pourrions utiliser les renseignements fournis pour maintenir des bases de données appropriées et autrement exploiter de tels programmes, réseaux et communications.

Les données recueillies pourraient être transférées et stockées à l’extérieur du Canada en vue de leur traitement par des employés ou des tiers fournisseurs de services de CMGA2017 exerçant leurs activités à l’étranger. En soumettant des renseignements personnels, vous consentez spécifiquement à ce transfert, à ce stockage et à ce traitement. Nous prendrons des mesures raisonnables pour nous assurer que vos données sont traitées de manière sûre et en vertu de la présente politique de confidentialité et de la loi.

Vos renseignements personnels seront accessibles uniquement aux personnes ou aux agents qui en ont besoin pour exercer leurs activités, dans la mesure où l’administration adéquate du programme l’exige.

Communication des renseignements personnels :

Parties auxquelles nous communiquons vos renseignements personnels : En fonction de la nature des renseignements dont nos parties prenantes ont besoin, nous pourrions communiquer vos renseignements personnels à nos partenaires financiers des niveaux fédéral, provincial et municipal, aux organismes de sport nationaux et provinciaux, à nos commanditaires, aux institutions financières, aux agences d’évaluation du crédit et à des tiers fournisseurs de services comme les sociétés de traitement de données et de commercialisation.

Nous communiquerons vos renseignements personnels si nous croyons raisonnablement y être obligés par la loi, la réglementation, une ordonnance ou par toute autorité compétente, d’État, légale ou publique, ou afin de protéger nos droits et notre propriété, ou ceux de nos parties prenantes. Nous pourrions également collaborer avec les autorités policières dans le cas d’une enquête officielle. Le cas échéant, nous pourrions communiquer vos renseignements personnels à ces autorités.

Moment auquel nous demandons votre consentement : Nous vous demanderons votre consentement explicite pour l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels dans le cas de transactions spécifiées sur la demande ou sur d’autres formulaires utilisés dans le cadre de ces transactions. S’il est raisonnable de le croire, il se pourrait que nous tenions pour acquis votre consentement à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, conformément à la présente politique. S’il est raisonnable de le croire, il se pourrait aussi, si nous devions demander des renseignements supplémentaires, que nous tenions pour acquis votre consentement à l’utilisation et à la communication continue de vos renseignements personnels, conformément à la présente politique. Nous n’utiliserons ni ne communiquerons vos renseignements personnels, pour toute fin non établie dans la présente politique, sans votre consentement préalable.

L’utilisation et la communication de renseignements personnels concernant des parties prenantes précises sont décrites ci-dessous :

Employés et entrepreneurs

CMGA2017 recueille des renseignements concernant ses employés et ses entrepreneurs dans le but principal de soutenir sa main-d’œuvre. CMGA2017 peut, de temps à autre, exploiter un système de demande d’emploi en ligne. Nous pourrions aussi recueillir des renseignements dans le cas de demande d’emploi sur support papier. Si vous remplissez une demande d’emploi, nous traiterons les renseignements que vous nous avez fournis dans le but d’examiner votre candidature. Si votre candidature n’est pas retenue, nous pourrions conserver vos renseignements personnels et les stocker dans une base de données de candidats en vue de recrutement futur.

Si vous avez posé votre candidature à un poste rémunéré auprès de CMGA2017, nous communiquerons vos renseignements personnels aux agences de vérification de sécurité, d’antécédents et de crédit que nous avons mandatées.

Si votre candidature est retenue et que CMGA2017 vous engage à titre d’employé ou d’entrepreneur, vos renseignements personnels seront utilisés pour l’établissement des listes de paie et des avantages sociaux, et pour la gestion de votre emploi au sein de CMGA2017. Vos renseignements personnels pourraient être communiqués à des tiers fournisseurs de services de paie et d’avantages sociaux mandatés pour gérer lesdits services pour CMGA2017. Vos renseignements personnels seront aussi communiqués aux gouvernements fédéraux et provinciaux aux fins de déclaration fiscale, conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu.

CMGA2017 communiquera vos renseignements personnels reliés à votre emploi, advenant le cas où la loi l’y oblige.

Commanditaires

Les commandites sont essentielles à la promotion, au financement et à la présentation des championnats. Les initiatives de commandites de CMGA2017 exigent la cueillette de renseignements personnels sur tous ses commanditaires, actuels ou potentiels. Les renseignements personnels des commanditaires peuvent être recueillis et rassemblés dans une liste de contacts comprenant les commanditaires et les partenaires de CMGA2017 (la « liste de contacts »).

La liste de contacts pourrait être communiquée à tous les commanditaires et partenaires dans le but de favoriser les occasions d’affaires actuelles et à venir. Elle sera aussi et pour les mêmes raisons communiquée à nos partenaires financiers des gouvernements fédéral et provinciaux. CMGA2017 vous demandera votre consentement si nous recevons une demande de communication de vos renseignements personnels à l’un de nos partenaires municipaux.

À moins d’obtenir le consentement explicite du commanditaire ou du partenaire de CMGA2017, aucun renseignement personnel vous concernant ne sera communiqué à des tiers, sauf ceux énumérés ci-dessus.

Athlètes

CMGA2017 recueillera des renseignements personnels sur tous les athlètes, les entraîneurs et tout le personnel sportif qui prennent part aux championnats. Les renseignements personnels recueillis sur les athlètes, les entraîneurs et le personnel sportif pourraient être traités à des fins, notamment, de sécurité et d’accréditation. Les renseignements personnels sur les athlètes pourraient aussi être utilisés et communiqués de diverses manières afin de tenir, de promouvoir et de présenter les championnats. Une telle communication comprend, notamment, la diffusion d’événements, le marketing et la promotion. Les activités des athlètes pourraient être photographiées, enregistrées, distribuées et utilisées par CMGA2017 dans le cadre de son matériel officiel, publicitaire ou éducatif, sous quelque forme, moyen ou support que ce soit, sans compensation.

Les données médicales des athlètes qui prennent part aux championnats pourraient être recueillies. Leur utilisation et leur communication sont traitées dans une politique de confidentialité distincte.

Bénévoles

CMGA2017 peut, de temps à autre, exploiter un système d’inscription de bénévoles en ligne. Nous pourrions aussi recueillir des renseignements dans le cas d’inscriptions de bénévoles sur support papier. Si vous remplissez une inscription de bénévole, vos renseignements personnels seront recueillis et traités par nos tiers fournisseurs de services de demande et d’entrevue numérique, dans le seul but d’examiner votre candidature.

Le programme de bénévoles de CMGA2017 vise à créer un ensemble durable de bénévoles formés, compétents et expérimentés dont profiteront la région de Montréal, le Québec et le Canada. Le cas advenant que votre candidature soit acceptée et que vous travailliez comme bénévole pour les championnats, CMGA2017 communiquera votre nom, votre adresse et votre adresse électronique au ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport et à nos partenaires municipaux pour utilisation lors des championnats et pour vous informer d’occasions de bénévolat à venir dans votre région (comme un événement ou un projet provincial), une fois les championnats terminés.

Certains bénévoles pourront conduire des véhicules officiels de CMGA2017 lors des championnats. CMGA2017 communiquera votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, votre sexe et le numéro de votre permis de conduire à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) afin de confirmer que vous êtes autorisé à conduire un véhicule au Québec et que vous avez les qualifications requises par le programme du parc de véhicules de CMGA2017, si cela était nécessaire dans le cadre de vos tâches.

CMGA2017 reconnaît la contribution qu’apportent ses bénévoles aux championnats. CMGA2017 pourrait communiquer votre nom aux fins d’élaboration d’un certificat qui reconnaît la formation reçue et l’expérience gagnée lors de votre bénévolat auprès des championnats.

Les activités des bénévoles de CMGA2017 pourraient être photographiées, distribuées et utilisées par CMGA2017 dans le cadre de son matériel officiel, publicitaire ou éducatif, sous quelque forme, moyen ou support que ce soit, sans compensation. Votre image, votre portrait, votre voix ou votre performance (ou tout cela à la fois) peuvent être rendus accessibles à CMGA2017, peu importe si ces images et ces enregistrements sont ou seront : a) faits ou pris par tout employé ou agent de CMGA2017; ou b) faits ou pris par vous ou par toute autre personne et soumis par vous ou en votre nom par toute autre personne à CMGA2017 ou l’un de ses représentants.

Fournisseurs

CMGA2017 a recouru à l’impartition, et continuera de le faire, auprès de sociétés ou de particuliers afin de lui fournir des produits et des services essentiels au succès des championnats. Les renseignements personnels sur les fournisseurs sont recueillis lors du processus d’approvisionnement.

CMGA2017 comprend la nature confidentielle et délicate des ententes d’approvisionnement et, pour cette raison, ne les rend pas publiques, sauf si la loi l’y oblige. Les ententes d’approvisionnement pourraient être communiquées à nos partenaires des gouvernements fédéral et provinciaux afin de planifier, de financer et de présenter adéquatement les championnats. Toutes les ententes d’approvisionnement sont protégées, confidentielles et accessibles uniquement au service de l’approvisionnement et au service juridique de CMGA2017. De même, CMGA2017 ne rend publique aucune soumission à un appel d’offres. Seul le service de l’approvisionnement de CMGA2017 a accès à ces documents, y compris les tarifs. De temps à autre, des consultants externes peuvent participer aux comités d’évaluation. Dans ce cas, les consultants externes sont soumis à une convention sur la protection du secret.

Concours

Afin de faire la promotion des championnats, CMGA2017 pourrait être amené à lancer des concours publicitaires. Ces concours pourraient se faire au moyen d’un système d’inscription ou de participation en ligne. Si vous vous inscrivez ou si vous participez à un concours, nous traiterons les renseignements que vous nous avez fournis dans le but d’administrer le concours.

Si vous y consentez, CMGA2017 pourrait utiliser vos renseignements personnels, notamment votre nom, votre adresse et votre adresse électronique, pour vous faire parvenir notre infolettre ou d’autres publications et documentation de même nature, concernant d’autres promotions, concours, événements ou programmes des championnats de CMGA2017.

CMGA2017 pourrait être amené à lancer des concours publicitaires en collaboration avec des commanditaires. Si vous vous inscrivez à un concours mené en collaboration avec un commanditaire de CMGA2017, nous pourrions lui communiquer votre nom, votre adresse et votre adresse électronique.

Les activités des personnes qui participent aux concours de CMGA2017 pourraient être photographiées, distribuées et utilisées par CMGA2017 dans le cadre de son matériel officiel, publicitaire ou éducatif, sous quelque forme, moyen ou support que ce soit, sans compensation. Votre image, votre portrait, votre voix ou votre performance (ou tout cela à la fois) peuvent être rendus accessibles à CMGA2017, peu importe si ces images et ces enregistrements sont ou seront : a) faits ou pris par tout employé ou agent de CMGA2017; ou b) faits ou pris par vous ou par toute autre personne et soumis par vous ou en votre nom par toute autre personne à CMGA2017 ou l’un de ses représentants.

Médias sociaux

Si vous décidez de suivre les comptes de médias sociaux que nous pourrions établir, ou de communiquer au moyen de ceux-ci, ou de recevoir par leur entremise des communications de CMGA2017, nous pourrions utiliser les renseignements fournis pour maintenir, exploiter et animer ces programmes, réseaux et moyens de communication. Les renseignements personnels que vous fournissez à CMGA2017 au moyen de comptes de médias sociaux sont recueillis aux fins d’enregistrement d’échanges (questions et réponses, commentaires, mentions « J’aime » et partage de gazouillis, notamment) entre vous et CMGA2017. L’enregistrement d’échanges pourrait servir à répondre à des demandes ou à vous offrir des cadeaux, ou pour des raisons de statistiques, d’évaluations et de rapports. Ces renseignements ne seront pas exploités ni stockés par CMGA2017, mais ils pourraient être recueillis, utilisés et communiqués par l’administrateur des comptes de médias sociaux, qui ne dépend pas de CMGA2017. Avant de communiquer avec CMGA2017, nous vous recommandons fortement de lire et de comprendre la politique de confidentialité, les paramètres et les fonctionnalités de partage de l’information du site Web du média social en question.

L’utilisation des médias sociaux par CMGA2017 est une prolongation de sa présence en ligne. Les comptes de médias sociaux sont publics et ne sont pas hébergés par les serveurs de CMGA2017. Si vous choisissez d’interagir avec nous au moyen des médias sociaux, vous devriez lire la politique de confidentialité de ces tiers fournisseurs de services et de toute application dont vous vous servez pour y avoir accès. CMGA2017 utilise Twitter, Facebook, Instagram, YouTube et LinkedIn.

CMGA2017 reconnaît que ses pages de médias sociaux sont des outils de communication réciproque. Afin d’offrir des espaces en ligne aussi justes, ouverts et intéressants que possible, nous demandons à tous les utilisateurs du site et de tout site de médias sociaux où CMGA2017 est présent de respecter les présentes conditions d’utilisation.

Les valeurs de CMGA2017 sont strictes et nous souhaitons les défendre sur notre site et nos espaces de médias sociaux; nous ne tolérons ni les injures, ni la diffamation, ni les commentaires hors sujet.

Limites d’utilisation et de communication de renseignements personnels

Sous réserve des obligations contractuelles et autres obligations légales, vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous utilisions et communiquions vos renseignements personnels. Concrètement, si vous préférez que nous n’utilisions ni ne communiquions vos renseignements personnels à des fins de marketing et de promotion, veuillez en aviser notre coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée à l’adresse suivante : info@mtl2017gymcan.com. Veuillez noter que le traitement de votre demande pourrait prendre dix jours. Nous devons vous informer que le retrait de votre consentement pourrait nous empêcher de vous fournir certains renseignements.

Si vos renseignements personnels sont détenus par des tiers, nous collaborerons avec les parties prenantes et les responsables de listes et de médias sociaux afin que votre droit de connaître l’existence, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels soit respecté, ainsi que votre droit d’y accéder.

Veuillez noter que le site pourrait comporter des liens qui échappent à notre contrôle et aux conditions de la présente politique de confidentialité. Si vous accédez à d’autres sites Web au moyen des liens fournis, les exploitants de ces sites pourraient recueillir des renseignements vous concernant et les utiliser conformément à leur politique de confidentialité, laquelle peut différer de la nôtre.

Protection des renseignements personnels

Une fois obtenus vos renseignements personnels, nous prendrons les moyens raisonnables sur le plan commercial pour en prévenir l’accès non autorisé, au moyen de procédures d’ordre matériel, administratif et technique. Toute atteinte ou atteinte apparente à la confidentialité de vos renseignements personnels fera l’objet d’une enquête, conformément au processus d’examen interne de CMGA2017. Nous ne pouvons toutefois garantir la protection des renseignements personnels que vous nous fournissez par courriel ou en ligne au moment de leur transmission, puisque la transmission de renseignements au moyen d’Internet présente des risques. Les risques liés à toute transmission de renseignements par Internet vous incombent.

Utilisation de fichiers témoins

Comme dans le cas d’autres sites Web commerciaux, notre site utilise des fichiers témoins et des journaux de serveur Web afin de recueillir des renseignements sur l’utilisation de notre site. Les renseignements recueillis au moyen de fichiers témoins et de journaux de serveur Web peuvent comprendre la date et l’heure des visites, les pages consultées, le temps passé sur notre site et les sites Web visités juste avant et juste après. Ces renseignements sont recueillis globalement. Aucun d’entre eux ne vous est directement relié. Si vous décidez de nous écrire par courriel, nous pourrions archiver le contenu de ce courriel, de même que votre adresse électronique et nos réponses. Nous offrons à ces communications électroniques la même protection qu’aux communications non électroniques, comme les lettres et les appels téléphoniques.

Les renseignements recueillis au moyen des fichiers témoins de notre site sont utilisés à des fins d’examen interne, d’amélioration du contenu de nos pages Web et de personnalisation du contenu ou de la présentation de nos pages Web. Ils ne sont pas communiqués à d’autres organisations à des fins commerciales.

Les pixels invisibles sont de courtes séquences codées insérées dans une page Web ou un courriel. On les appelle aussi « GIF invisibles » ou « pixels espions ». Ils sont le plus souvent employés parallèlement à des fichiers témoins pour suivre l’activité sur nos sites Web. Si vous consultez une page Web précise, les pixels invisibles nous en avisent. Si vous désactivez les fichiers témoins, les pixels invisibles ne détecteront qu’une visite anonyme, puisqu’ils sont utilisés parallèlement aux fichiers témoins. Les pixels invisibles insérés dans un courriel nous permettent de savoir si vous avez reçu ce dernier.

Le présent site Web utilise Google AdWords, le pixel de conversion de Facebook et les services de remise en marché de Twitter pour faire de la publicité sur les sites Web tiers que visitent des personnes qui ont consulté notre site. Nous pourrions ainsi faire de la publicité auprès de visiteurs qui n’ont pas effectué d’activités sur notre site, par exemple l’achat de billet. Elle pourrait prendre la forme de publicité sur la page de résultats de Google, ou sur un site du Réseau Display de Google, sur Facebook, sur Twitter et sur YouTube. Les fournisseurs de tierce partie se servent des fichiers témoins pour placer de la publicité en fonction des visites antérieures des personnes sur le site Web de CMGA2017. Il va de soi que toute donnée recueillie sera utilisée conformément à notre propre politique de confidentialité ainsi qu’à celle de Google, Twitter et Facebook.

Vous pouvez régler les paramètres d’annonce de Google. Il vous est possible de :

Exactitude des renseignements personnels

CMGA2017 veillera à s’assurer que vos renseignements sont exacts, complets et à jour. Nous pourrions, de temps à autre, mettre à jour les renseignements dans nos dossiers, si des renseignements à jour sont nécessaires à la prestation d’un service ou à la fourniture d’un produit précis. Veuillez nous informer de tout changement de nom, d’adresse ou autre. Si vous doutez de l’exactitude des renseignements que nous avons recueillis à votre sujet, vous y aurez accès pour vérification et mise à jour. Si nous avons communiqué des renseignements erronés à une tierce partie, nous nous ferons un plaisir de l’en informer pour que ces renseignements soient corrigés. Veuillez informer la bonne personne au sein de CMGA2017 de toute demande de modification à vos renseignements personnels. Si vous ne savez pas qui est cette personne, veuillez écrire à notre coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée à l’adresse suivante : info@mtl2017gymcan.com.

Accès aux renseignements individuels

Pour toute question concernant la collecte, l’utilisation ou la communication de vos renseignements personnels, ou pour savoir si nous en possédons, veuillez communiquer avec notre coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée à l’adresse suivante : info@mtl2017gymcan.com. CMGA2017 répondra à votre demande d’accès conformément aux lois sur la protection de la vie privée applicables. Le cas advenant que nous vous en refusions l’accès, nous vous en fournirons sur demande les raisons. L’accès pourrait vous être refusé, notamment, parce que les renseignements comportent des détails sur d’autres personnes, ou par l’existence de raisons d’ordre juridique, de raisons de sécurité ou de raisons d’ordre commercial exclusives et le fait que les renseignements soient protégés par le secret professionnel ou dans le cours d’une procédure de nature judiciaire.

Dispositions diverses

Veuillez noter que la présente politique de confidentialité et que tout avis de confidentialité présent sur le site (« documents de confidentialité ») ont été rédigés en anglais et seront interprétés en anglais. Le cas advenant que les documents de confidentialité (ou toute partie de ceux-ci) soient traduits dans toute autre langue que l’anglais, et qu’un conflit se présente entre la version anglaise et la version traduite, la version anglaise aura préséance.

Nous pourrions, de temps à autre, modifier les conditions de la présente politique de confidentialité. Le fait d’utiliser notre site après de telles modifications constitue une acceptation de la nouvelle version des conditions.

La présente politique de confidentialité doit être interprétée conformément aux lois du Québec, sans égard aux dispositions de lois conflictuelles. Tout différend découlant de la présente politique sera tranché exclusivement par les tribunaux provinciaux et fédéraux du Québec. Si une portion des présentes conditions est inexécutable, cette portion doit être interprétée, autant que possible, conformément aux lois applicables. Les autres conditions continueront de s’appliquer.

Questions et préoccupations

Veuillez communiquez avec à notre coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection de la vie privée à l’adresse suivante : info@mtl2017gymcan.com pour toute demande de vérification, tout commentaires ou plaintes à ce sujet. Joignez vos coordonnées à votre message.

Veuillez écrire à la même personne pour avoir accès à vos renseignements personnels, pour nous informer de tout changement à y apporter, pour que nous répondions à vos préoccupations à ce sujet ou pour obtenir de plus amples renseignements sur la présente politique et ses règles.

Conditions générales d’utilisation du site Web

Conditions générales

En utilisant le site de CMGA2017, y compris ses sous-domaines, ses services et d’autres sites et outils qui y sont liés (collectivement désignées le « site »), vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation et les principes généraux du site, que vous ayez ou non lu toutes les conditions applicables. Nous vous recommandons de lire les présentes conditions générales d’utilisation puisqu’elles comprennent des conditions sur les limites de responsabilité, les formes de règlement de différends et autres conditions qui pourraient restreindre vos droits.

Nous pourrions, de temps à autre, modifier les conditions qui régissent votre utilisation de notre site. Le fait d’utiliser notre site après de telles modifications constitue une acceptation de la nouvelle version des conditions. Nous pourrions également modifier notre site, le déplacer, en supprimer des parties ou en ajouter. Il se pourrait que l’accès au site soit restreint pour des raisons de réparation et de maintenance ou pour le lancement de nouvelles capacités ou de nouveaux services.

L’utilisation aux fins suivantes du site est interdite : 1) infraction ou violation des droits d’autrui, restriction ou empêchement de l’utilisation du site par autrui; 2) diffusion de tout matériel illégal ou autrement répréhensible; 3) accès non autorisé à nos systèmes informatiques ou autre infraction aux lois et règlements applicables.

En acceptant les présentes conditions générales d’utilisation, vous reconnaissez qu’elles s’appliqueront chaque fois que vous utiliserez le site ou tout service qu’il offre. Si vous n’acceptez pas les présentes conditions générales d’utilisation, y compris les documents qui y sont liés, abstenez-vous d’utiliser le site.

Il se pourrait que CMGA2017 interrompe, de manière temporaire ou permanente, l’exploitation en tout ou partie de son site. CMGA2017 et ses fournisseurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de toute perte ou tout dommage reliés directement ou indirectement à des retards ou à des temps d’attente occasionnés par l’utilisation du présent site, de toute impossibilité pour quiconque à utiliser le site, ni de toute infection par un virus informatique de l’ordinateur d’un utilisateur.

CMGA2017 se réserve le droit de changer n’importe quand les présentes conditions générales d’utilisation. Il est de la responsabilité des utilisateurs de se tenir au courant de toute modification, sans préavis de la part de CMGA2017 ou de ses fournisseurs. Le site et son utilisation sont régis par les lois du Québec. Toute action ou procédure judiciaire qui y sont liées seront exclusivement portées devant un tribunal québécois compétent.

L’utilisateur s’engage à exonérer et dédommager CMGA2017 et ses fournisseurs de tout dommage, frais et dépense, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de toute violation des présentes conditions par l’utilisateur ou de personnes se servant du compte de l’utilisateur, ou reliées à l’utilisation du présent site, ou à la publication ou la transmission de tout renseignement sur ce site par l’utilisateur ou de personnes se servant de son compte.

L’accès aux zones protégées par mot de passe du présent site est réservé au personnel de CMGA2017 ou à ses utilisateurs autorisés. Il est strictement interdit d’y accéder ou de tenter d’y accéder et toute personne qui y accède ou tente d’y accéder sera immédiatement poursuivie en justice.

Le site ne peut être utilisé qu’à des fins légales. L’utilisation du présent site est conditionnelle à ce que vous garantissiez à CMGA2017 que cette utilisation ne vise rien d’illégal ou d’interdit par les présentes conditions d’utilisation générales. Sont interdites, notamment, la modification du présent site, l’usurpation de l’identité d’un utilisateur, l’utilisation d’un agent d’achat ou la réalisation d’activités frauduleuses.

Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du présent site, notamment :

  1. a) en accédant à des données qui ne vous sont pas destinées ou en vous connectant à un serveur auquel l’accès vous est interdit;
    b) en utilisant le site à des fins non prévues ou en en modifiant le comportement;
    c) en sondant, scrutant ou testant la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, en commettant une infraction à la sécurité ou en déjouant les mesures d’authentification sans autorisation appropriée;
    d) en tentant de faire obstacle au service d’un quelconque utilisateur, hôte ou réseau, notamment en soumettant le site à des logiciels malveillants, en le surchargeant, en l’inondant, au moyen de pourriels, de bombardement de pourriels, en le mettant en panne;
    e) en contrefaisant les en-têtes ou toute partie de renseignements d’en-tête dans tout courriel ou toute publication;
    f) en contrefaisant des communications émises au nom du site (en vous faisant passer pour le site Web de CMGA2017) ou en direction du site (en vous faisant passer pour un autre utilisateur).

L’envoi de courriels non sollicités au nom de CMGA2017, notamment de la promotion ou de la publicité concernant des produits et des services, est expressément interdit.

Vous convenez de n’utiliser aucun appareil, logiciel, routine ou donnée pour faire obstacle ou tenter de faire obstacle au bon fonctionnement du site ou à toute activité effectuée sur le site. Vous convenez de n’utiliser ni de tenter d’utiliser aucun moteur, logiciel, outil, agent, donnée ou autre appareil ou mécanisme (notamment des navigateurs, robots, avatars ou agents intelligents) pour naviguer dans le site ou y faire des recherches autrement que par le moteur de recherche et les agents de recherche fournis par CMGA2017 ou généralement accessibles au public. Les atteintes à la sécurité du système ou du réseau pourraient donner lieu à des poursuites judiciaires civiles ou pénales.

De plus, lors de l’utilisation du site ou de tout média social de CMGA2017, vous convenez de ne pas :
a) publier, transmettre ou autrement rendre accessible, sur le site ou au moyen du site :

  • tout ce qui est ou peut être (i) menaçant, harcelant, dégradant, haineux, intimidant ou violent; (ii) diffamatoire; (iii) frauduleux; (iv) obscène, indécent, pornographique ou autrement répréhensible; ou (v) protégé par un droit d’auteur, une marque de commerce, un secret commercial, un droit de publicité ou tout autre droit exclusif sans le consentement préalable exprès du titulaire de ce droit;
  • tout matériel pouvant engager la responsabilité pénale ou civile; encourager une conduite qui constituerait une infraction criminelle; encourager des activités illégales ou des activités telles que le piratage informatique, le craquage ou le piratage téléphonique ou fournir de l’information sur la manière de le faire; ou
  • tout matériel ou tout renseignement important non public à propos d’une société sans autorisation appropriée;
  1. b) utiliser le site pour diffamer, agresser, harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits d’autrui, notamment les droits à la vie privée et à la protection de la publicité, ou pour réunir ou recueillir des renseignements nominatifs des utilisateurs du site;
    c) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, notamment celle de tout représentant de CMGA2017; faire des déclarations trompeuses sur les liens qui vous unissent à une personne ou à une entité liées au site; ou affirmer ou insinuer que CMGA2017 cautionne vos déclarations;
    d) limiter l’utilisation du site par autrui ou l’empêcher de l’utiliser (notamment en piratant ou en altérant toute partie du site);
    e) utiliser le site pour annoncer ou offrir de vendre ou d’acheter tout bien ou service sans le consentement explicite, préalable et écrit de CMGA2017;
    f) reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter à des fins commerciales toute partie du site ou toute utilisation de celui-ci ou tout accès à celui-ci;
    g) modifier, adapter, traduire, décompiler ou désassembler toute partie du site, ou en faire l’ingénierie à rebours;
    h) supprimer du site ou de tout matériel issu de celui-ci tout avis de droit d’auteur, de marque de commerce ou d’autres droits exclusifs;
    i) reproduire toute partie du site ou en faire un site miroir sans le consentement explicite, préalable et écrit de CMGA2017;
    j) créer une base de données en téléchargeant et en stockant systématiquement le contenu du site;
    k) critiquer CMGA2017, les championnats ou des personnes en tant qu’individus d’une manière insultante;
    l) faire du marketing insidieux, exercer des activités commerciales non autorisées ou critiquer des produits et des services;
    m) publier l’URL de sites Web personnels hors sujet;
    n) préconiser ou conseiller la vente ou la consommation de drogues, d’alcool ou de produits du tabac; ou
    o) divulguer des renseignements de manière qui semble un manquement à l’obligation de confidentialité.

CMGA2017 pourrait faire appliquer les présentes conditions générales d’utilisation en supprimant tout contenu qui ne s’y conforme pas ou qui ne respecte pas la loi ou en prenant les mesures appropriées jugées nécessaires. Toutefois, CMGA2017 n’a pas l’obligation de faire appliquer ces conditions générales d’utilisation concernant tout contenu précis et déterminera selon sa seule appréciation le niveau de contrôle et d’application appropriés nécessaires selon le cas et conformément à la loi.

Commentaires, observations, cartes postales et autres soumissions des utilisateurs

Les commentaires, observations, cartes postales, suggestions, idées et autres soumissions communiqués, soumis ou donnés à CMGA2017, sur son site ou au moyen de celui-ci ou dans le cadre de l’utilisation de celui-ci (collectivement désignés les « commentaires »), demeurent la propriété de CMGA2017. Une telle communication ou soumission de tout commentaire constitueront une cession à CMGA2017 de l’ensemble des droits, des titres et des intérêts mondiaux relatifs à tous les droits d’auteur et autres propriétés intellectuelles découlant des commentaires. Ainsi CMGA2017 détiendra exclusivement l’ensemble de ces droits, titres et intérêts et ne sera limité d’aucune manière quant à l’utilisation, commerciale ou autre, de tout commentaire. CMGA2017 n’a pas l’obligation (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) d’indemniser tout utilisateur pour les commentaires soumis; ou (3) de répondre aux commentaires.

Vous reconnaissez que les commentaires que vous soumettez sur le site n’enfreignent aucun droit ni les droits d’une tierce partie, notamment les droits d’auteur, les marques de commerce, les droits à la vie privée ou autres droits personnels, ou les droits exclusifs. Vous reconnaissez également que les commentaires que vous soumettez sur le site ne contiennent aucun matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène. Vous êtes seul responsable du contenu de tout commentaire que vous formulez.

Vous convenez que CMGA2017 pourrait utiliser ou communiquer des renseignements concernant votre profil démographique et votre utilisation du site de toute manière qui ne révèle pas votre identité. En prenant part aux concours, tirages ou promotions du site, ou en demandant des renseignements de nature publicitaire ou des mises à jour de jeux, vous convenez que CMGA2017 peut utiliser vos renseignements à des fins de publicité et de marketing.

Communications à votre intention

En consultant le site, vous communiquez de manière électronique avec CMGA2017. Vous reconnaissez que CMGA2017 puisse vous envoyer des courriels afin de vous aviser de modifications ou additions au site, ou pour toute autre raison que CMGA2017 juge nécessaire. CMGA2017 communiquera avec vous au moyen de courriels ou d’avis publiés sur le site. Vous reconnaissez que, dans les limites permises par la loi en vigueur, les ententes, les avis, les divulgations et autres communications que CMGA2017 vous fournit de manière électronique satisfont à toute exigence légale exigeant que ces communications se fassent par écrit.

Cartes et produits de cartographie

Les cartes et les produits de cartographie élaborés par CMGA2017 (les « cartes de CMGA2017 ») ne peuvent être reproduits, en tout ou en partie (y compris les copies électroniques ou mécaniques créées à des fins de stockage ou de distribution), sans l’autorisation écrite de CMGA2017. CMGA2017 ne saurait être tenu responsable de toute perte (directe ou indirecte) occasionnée par le recours aux cartes de CMGA2017 (sauf indication contraire spécifiée dans un contrat écrit avec CMGA2017). Les cartes de CMGA2017 se fondent sur ses hypothèses de travail lors de leur première diffusion. La description ou l’apparence de tout élément (ou son absence) sur les cartes de CMGA2017 ne signifie aucunement qu’un engagement ou une entente ont été pris pour l’inclure (ou l’exclure).

Renseignements financiers

Les renseignements financiers affichés sur le site le sont en dollars canadiens, sauf indication contraire.

Liens entrants et sortants avec d’autres sites et services

Le site peut comprendre des liens vers des services et des ressources externes sur le contenu et l’accessibilité desquels CMGA2017 n’exerce aucun contrôle. S’y trouvent notamment des fonctionnalités d’interaction avec des sites Web de tierce partie, y compris ceux de médias sociaux et de manufacturiers. Toute préoccupation à propos de ces services ou ressources, ou de ces liens, devrait leur être directement adressée. CMGA2017 n’est pas responsable du contenu des pages extérieures au site ou des sites qui y sont liés. CMGA2017 ne favorise aucun produit ou service liés au site ou fournis par ce dernier. CMGA2017 n’est pas responsable des fonctionnalités, des actions, des inactions, des paramètres et des politiques de confidentialité, des conditions générales et du contenu de tels sites Web. Avant d’activer les fonctions de partage entre le site et tout site Web, CMGA2017 vous recommande fortement de lire et de comprendre les conditions générales d’utilisation, les politiques de confidentialité, les paramètres et les fonctionnalités de partage de l’information des sites Web en question. Les liens et les fonctionnalités interactives présents sur le site et renvoyant à des sites de tierce partie ne constituent pas une approbation par CMGA2017 de ces sites Web de tierce partie. D’autres sites peuvent se relier au site avec ou sans notre autorisation, et nous pouvons bloquer tout lien entrant ou sortant. La visite de sites Web et de ressources de tierce partie se fait à vos propres risques.

L’utilisation ou l’intégration de contenu du présent site sont interdites sauf si CMGA2017 y consent par écrit. Envoyez toute demande de consentement écrit à l’adresse suivante : info@mtl2017gymcan.com. CMGA2017 se réserve le droit de refuser son consentement, à sa seule discrétion.

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Dispositions diverses

Sauf indication contraire, le présent site et son contenu sont présentés aux seules fins de promouvoir CMGA2017 et les championnats. Le présent site est contrôlé et exploité par CMGA2017 depuis ses bureaux de Montréal, au Québec. Nous ne déclarons nullement que le présent site et son contenu sont adéquats ou accessibles ailleurs. Si vous utilisez le présent site ailleurs, il vous incombe de respecter les lois et les règlements applicables dans votre région.

La présente convention doit être interprétée conformément aux lois du Québec, sans égard aux dispositions de lois conflictuelles. Tout différend découlant de la présente convention sera tranché exclusivement par les tribunaux provinciaux et fédéraux du Québec. Si une portion des présentes conditions est inexécutable, cette portion doit être interprétée, autant que possible, conformément aux lois applicables. Les autres conditions continueront de s’appliquer.

Les présentes conditions générales d’utilisation, la politique de confidentialité et les autres avis, directives et règles que nous publions à l’occasion sur le site (« documents du site Web ») ont été ou seront rédigés en anglais. Chaque document du site Web sera interprété en anglais. Le cas advenant que les documents du site Web (ou toute partie de ceux-ci) soient traduits dans toute autre langue que l’anglais, et qu’un conflit se présente entre la version anglaise et la version traduite, la version anglaise aura préséance.

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